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L'essentiel par l'éditeur
Les élus locaux peuvent bénéficier de crédits d'heures pour exercer leur mandat, selon les articles L. 2123-2, L. 3123-2 et L. 4135-2 du Code général des collectivités territoriales. Le volume de ces crédits varie selon la taille de la commune et le type de conseil. Les crédits d'heures sont considérés comme du temps de travail effectif et ne peuvent être refusés par l'employeur. Les élus doivent informer leur employeur au moins trois jours avant l'absence prévue.
Les articles L. 2123-2, L. 3123-2 et L. 4135-2 du Code général des collectivités territoriales disposent que les élus locaux peuvent recourir à un crédit d’heures leur permettant de disposer du temps nécessaire :
Tous les élus locaux disposent d’un crédit d’heures à l’exception des conseillers municipaux sans délégation dans les villes de moins de 3 500 habitants.
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Élections et vie politique locale
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